Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire, Association CNCRES - Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Association COORACE, Association MES - Mouvement pour l'Economie Solidaire, Association RTES - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, Association
Numéro de dépôt :
3977232
Date de dépôt :
24/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2023
Présentation de la marque PTCE POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire, CNCRES - Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, COORACE, MES - Mouvement pour l'Economie Solidaire, RTES - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PTCE POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Les déposants sont Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire, Association domicilié(e) 195 boulevard Saint Germain - 75007 - Paris - France, CNCRES - Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Association domicilié(e) 3-5 rue de Vincennes - 93100 - Montreuil - France, COORACE, Association domicilié(e) 17 rue Froment - 75011 - Paris - France, MES - Mouvement pour l'Economie Solidaire, Association domicilié(e) 28 boulevard National - 13001 - Marseille - France, RTES - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, Association domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 667 - 59033 - Lille cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire, Mlle Aude Boisadan domicilié(e) 195 boulevard Saint Germain - 75007 - Paris - France.
La marque PTCE POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977232.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PTCE POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE est expirée depuis le 24 janvier 2023.
Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire, Association - 195 boulevard Saint Germain - 75007 - Paris - France
CNCRES - Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Association - 3-5 rue de Vincennes - 93100 - Montreuil - France
COORACE, Association - 17 rue Froment - 75011 - Paris - France
MES - Mouvement pour l'Economie Solidaire, Association - 28 boulevard National - 13001 - Marseille - France
RTES - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, Association - Hôtel de Ville, BP 667 - 59033 - Lille cedex - France
Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire, Mlle Aude Boisadan - 195 boulevard Saint Germain - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ;
Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.
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